Les présentes Conditions d' utilisation (les "Conditions") constituent une entente juridique entre vous et NeurAlly Car ("NeurAlly Care", "nous", "notre" ou "nos") relativement à votre accès et à votre utilisation de l' application mobile KeenSpire et des services connexes (collectivement, les "Services").
En créant un compte, en téléchargeant les Services, en y accédant ou en les utilisant, ou en permettant à un enfant d' utiliser les fonctionnalités destinées aux enfants sous votre compte, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité.
Si vous n' acceptez pas les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas créer de compte, accéder aux Services ni permettre à un enfant d' utiliser les Services.
Si vous utilisez KeenSpire par l' entremise d' un employeur, d' un assureur, d' une clinique, d' une association, d' un établissement d' enseignement ou d' un autre partenaire autorise, les présentes Conditions s' appliquent tout de même à votre utilisation des Services. Des conditions distinctes entre NeurAlly Care et l' organisation commanditaire ne remplacent pas vos obligations en vertu des présentes Conditions, sauf indication expresse par écrit.
KeenSpire est une application mobile conçue pour aider les parents et tuteurs légaux à soutenir les enfants dans le développement de compétences de la vie quotidienne, de compétences émotionnelles, de l' autonomie, de la confiance, de la concentration et d habiletés connexes au moyen de programmes structures et d'activités ludiques. Les Services peuvent comprendre :
Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon la version de l' application, la plateforme, la langue, le territoire, l'état de l' abonnement, le programme d'accès, le programme partenaire et la configuration technique.
KeenSpire fournit des outils éducatifs, informatifs et de soutien parental. Elle n' est pas un dispositif médical, un fournisseur de soins de santé, un service de santé mentale, un outil d' aide à la décision clinique, un outil diagnostique, un service de traitement ni un service d' urgence. Les Services ne fournissent pas :
Vous demeurez seul responsable des décisions concernant votre enfant, y compris les décisions relatives à la santé, à la médication, au traitement, à l'école, à la sécurité et aux soins professionnels. Vous devriez consulter des professionnels qualifiés pour toute préoccupation médicale, psychologique, développementale, éducative, liée à la médication ou à la sécurité.
Si vous croyez que vous, votre enfant ou une autre personne pourriez être en danger, ou en cas d' urgence, communiquez immédiatement avec les services d' urgence ou les ressources locales de crise. Ne vous fiez pas à KeenSpire pour un soutien urgent ou d' urgence.
Un compte KeenSpire ne peut être créé que par un parent, un tuteur légal ou un autre adulte légalement autorisé à prendre des décisions pour l' enfant. Les enfants ne peuvent pas créer de comptes KeenSpire indépendants. En créant un compte ou en permettant à un enfant d' utiliser les Services, vous déclarez et garantissez que :
Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte, y compris l' utilisation par des enfants, membres de la famille ou toute personne qui accède aux Services au moyen de vos identifiants ou de votre appareil.
KeenSpire est distribuée exclusivement par l' Apple App Store et Google Play. NeurAlly Care ne distribue pas de versions téléchargeables de l' application mobile par son site Web.
Notre site Web et les pages de destination de partenaires autorisés peuvent servir à expliquer KeenSpire, vérifier l' admissibilité, créer ou activer un compte, utiliser un code d'accès ou gérer un accès commandite. Ces pages ne distribuent pas l' application mobile.
Selon votre parcours d'accès, vous pouvez accéder à KeenSpire par :
Si vous êtes invité à créer un compte ou à vérifier votre admissibilité par une page de destination partenaire, vous devez tout de même télécharger l' application mobile par l' Apple App Store ou Google Play avant de l' utiliser sur votre appareil.
Un compte KeenSpire est requis pour utiliser les Services. Les parents et tuteurs légaux s' inscrivent actuellement au moyen d' une adresse courriel et d' un mot de passe. KeenSpire ne prend actuellement pas en charge Connexion avec Apple, Connexion avec Google, Facebook Login ni d' autres fournisseurs d'identités tiers.
Vous acceptez de garder vos identifiants de connexion confidentiels et sécurisés. Vous ne devez pas partager votre mot de passe avec une autre personne, sauf lorsque cela est nécessaire pour permettre à un parent ou tuteur légal autorisé de gérer le compte.
Vous devez aviser rapidement NeurAlly Care si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte, une perte d' identifiants ou tout problème de sécurité. Nous ne sommes pas responsables des pertes découlant de votre défaut de protéger vos identifiants, sauf lorsque la responsabilité ne peut être exclue par la loi.
Un parent ou tuteur légal peut créer un ou plusieurs profils enfants sous un compte parent. Les profils enfants peuvent comprendre des renseignements comme le prénom ou surnom de l' enfant, l'âge ou la tranche d'âge, le genre si fourni, l' avatar, les besoins de soutien, les objectifs, les programmes, les activités, la progression et les notes saisies par le parent.
Vous êtes responsable de déterminer quels renseignements saisir dans chaque profil enfant. Vous acceptez de ne pas saisir de renseignements concernant un enfant à moins d' avoir l'autorité légale de le faire.
Les profils enfants servent à personnaliser l'expérience de l' enfant et à aider les parents à suivre la progression. Ils ne constituent pas des dossiers cliniques et ne doivent pas être utilisés comme substitut à une évaluation ou à des soins professionnels.
KeenSpire peut permettre aux parents ou tuteurs légaux d' ajouter volontairement des renseignements sur la médication a un profil enfant. Cela peut comprendre le nom du médicament, la dose, l' horaire, les rappels, les notes et les observations connexes saisis par le parent ou tuteur légal.
La fonctionnalité de médication est fournie uniquement comme outil de suivi et de rappel géré par le parent. NeurAlly Care ne prescrit pas de médicaments, ne recommande pas de médicaments, ne recommande pas de dose, ne surveille pas les effets secondaires, n'évalue pas l'efficacité du traitement, ne fournit pas d' avis pharmaceutique et ne recommande pas de changements de médication ou de traitement.
Vous êtes seul responsable de l' exactitude des renseignements sur la médication saisis dans KeenSpire, de la vérification des rappels et de la consultation de professionnels de la sante qualifies pour toute question relative à la médication, à la dose, aux effets secondaires, aux interactions, au plan de traitement ou a la sante.
Les rappels de médication peuvent échouer, être retardés, être mal configurés ou être affectés par les paramètres de l' appareil, la connectivité, le comportement du système d' exploitation, les autorisations de notification, les mises à jour de l' application ou d' autres facteurs techniques. Vous ne devez pas vous fier a KeenSpire comme unique source de rappels de médication ou de gestion de traitement.
KeenSpire peut comprendre le coach parental IA Keen ("Keen"), une fonctionnalité alimentée par l' intelligence artificielle conçue pour fournir du soutien parental général, de l' information éducative, des suggestions pratiques et des pistes de réflexion. Keen génère automatiquement des réponses à partir des requêtes des utilisateurs et du contexte pertinent disponible dans les Services. Les réponses générées par l' IA peuvent être incomplètes, inexactes, obsolètes, inadaptées à votre situation particulière ou mal comprise par l' utilisateur. Vous acceptez que :
NeurAlly Care peut mettre en place des mesures de protection, de modération, de surveillance, de journalisation, d' examen et de contrôle qualité afin d'améliorer la sécurité et la performance de Keen. Ces mesures ne garantissent pas que chaque réponse sera exacte, complète ou appropriée.
KeenSpire peut fournir des programmes structurés, activités, missions, exercices, outils, ressources téléchargeables et indicateurs de progression. Ces outils visent à soutenir le développement des compétences et la réflexion parentale.
Les résultats, indicateurs de progression, taux de complétion, recommandations ou réalisations affiches dans l' application ne sont pas des mesures cliniques et ne garantissent pas de résultats développementaux. Ils doivent être interprétés comme des indicateurs éducatifs et de soutien dans l'expérience de l' application.
Les parents demeurent responsables de choisir les programmes, d'interpréter la progression et de décider comment utiliser les activités avec leur enfant.
KeenSpire peut être offerte par des abonnements individuels, essais gratuits, accès promotionnels ou programmes d'accès commandite. La disponibilité, la durée, le prix, les modalités de renouvellement et les règles d' annulation peuvent varier selon la plateforme, le pays, la promotion, le programme partenaire et le parcours d' accès.
11.1 Abonnements individuels
Si vous achetez un abonnement par l' Apple App Store ou Google Play, les processus de paiement, renouvellement, annulation et remboursement sont régis par les politiques applicables de la boutique et par les paramètres de votre compte Apple ou Google. Les abonnements peuvent se renouveler automatiquement sauf s' ils sont annulés avant la date de renouvellement conformément aux règles applicables de la boutique.
11.2 Acces commandite
Si votre accès est fourni par un employeur, un assureur, une clinique, une association, un établissement d' enseignement ou un autre partenaire autorisé, il est possible que vous n' ayez pas à effectuer de paiement individuel. Votre accès peut dépendre de l' admissibilité, de la disponibilité du programme, du financement par le partenaire, du maintien de la commandite, de l'état d' activation et des conditions du programme partenaire applicable. L'accès commandite peut prendre fin si le programme prend fin, si votre admissibilité change, si le partenaire retire la commandite, si l' entente applicable expire ou est résiliée, ou si NeurAlly Care détermine que l'accès doit être suspendu ou résilié en vertu des présentes Conditions.
11.3 Codes promotionnels
Les codes promotionnels ou codes d'accès peuvent être assujettis à des exigences d'admissibilité, dates d' expiration, limites d' utilisation, restrictions territoriales et autres conditions. Les codes n' ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être vendus, transférés ou échangés sauf autorisation expresse de NeurAlly Care.
11.4 Essais gratuits
Des essais gratuits peuvent être offerts à la discrétion de NeurAlly Care ou par des mécanismes propres aux plateformes. Les modalités d' essai, la durée, la conversion en abonnement payant et les exigences d' annulation seront présentées au moment de l' activation ou par la plateforme applicable.
La disponibilité de KeenSpire par l' Apple App Store et Google Play est assujettie aux conditions, politiques et exigences techniques applicables des plateformes.
Pour les achats effectués par Apple ou Google, NeurAlly Care ne contrôle pas la facturation de la boutique, les taxes, le moment du renouvellement, l' autorisation de paiement, les décisions de remboursement ni les mécanismes d' annulation. Vous devez gérer les abonnements de boutique dans les paramètres de votre compte Apple ou Google.
Rien dans les présentes Conditions ne vise à remplacer les droits obligatoires que vous pourriez avoir en vertu des politiques d' Apple, de Google ou des lois applicables en matière de protection du consommateur.
Si Apple ou Google exige des modifications aux Services, au parcours d' abonnement, au parcours de compte, au contenu, aux divulgations ou aux fonctionnalités, NeurAlly Care peut modifier les Services au besoin pour maintenir la conformité aux plateformes.
Vous pouvez cesser d' utiliser KeenSpire en tout temps. L' annulation d' un abonnement payant empêche le renouvellement futur, mais ne supprime pas nécessairement votre compte KeenSpire ni vos renseignements personnels.
Lorsque les politiques des plateformes ou la loi applicable l' exigent, NeurAlly Care fournit un moyen de demander la suppression du compte ou des renseignements personnels. La suppression du compte peut entraîner la perte des profils enfants, de la progression, des notes parentales, des renseignements sur la médication, de l' historique d'accès et d' autres contenus du compte.
Certains renseignements peuvent être conservés lorsque la loi l' exige ou le permet, notamment pour la sécurité, la prévention de la fraude, la conformité légale, la résolution de différends, la comptabilité, la conformité aux plateformes, l'intégrité des sauvegardes ou l' application de nos ententes.
Les demandes relatives à la confidentialité et aux données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous acceptez d' utiliser les Services uniquement à des fins licites, personnelles et de soutien familial ou autrement permises par un programme d'accès autorisé applicable. Vous ne devez pas :
Vous pouvez saisir dans les Services des renseignements, notes, observations, messages, requêtes, commentaires, renseignements de profil, renseignements sur la médication et autres contenus ("Contenu utilisateur"). Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur, sous réserve des droits accordés ci-dessous.
Vous accordez a NeurAlly Care une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et sous-licenciable pour héberger, stocker, reproduire, traiter, afficher, adapter et utiliser le Contenu utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, exploiter, sécuriser, maintenir, soutenir, personnaliser et améliorer les Services, sous réserve de notre Politique de confidentialité.
Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour soumettre le Contenu utilisateur et que celui-ci ne viole aucune loi, aucun droit de tiers ni les présentes Conditions.
Vous ne devez pas soumettre de Contenu utilisateur illégal, abusif, diffamatoire, haineux, discriminatoire, obscène, trompeur, exploitant, attentatoire à la vie privée, contrefaisant, dangereux ou nuisible.
Les Services, y compris l' application, les logiciels, le code, les interfaces, graphiques, personnages, illustrations, sons, textes, contenus, méthodes, programmes, activités, matériels éducatifs, ressources téléchargeables, marques, logos et matériels connexes, appartiennent a NeurAlly Care ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Sauf pour le droit limité d' utiliser les Services conformément aux présentes Conditions, aucun droit ne vous est accordé. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement, créer des œuvres dérivées à partir des Services ni les exploiter commercialement sans l' autorisation écrite préalable de NeurAlly Care.
Si vous fournissez des commentaires, suggestions ou idées concernant les Services, vous accordez a NeurAlly Care le droit de les utiliser sans restriction, compensation ou attribution, sauf lorsque la loi l' interdit.
Les Services peuvent contenir des liens vers des services tiers ou s ' y intégrer, notamment Apple, Google, processeurs de paiement, fournisseurs d' analytique, fournisseurs d'hébergement, fournisseurs de courriel, outils de soutien et fournisseurs d' infrastructure d' IA. Les services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. NeurAlly Care n' est pas responsable des services, contenus, politiques ou pratiques de tiers, sauf lorsque la loi l' exige.
En créant un compte ou en fournissant votre adresse courriel, vous acceptez de recevoir des communications électroniques liées au service, notamment des messages de compte, avis de sécurité, avis d' abonnement, mises à jour, messages de soutien et modifications aux présentes Conditions ou à notre Politique de confidentialité. Lorsque la loi le permet et selon vos préférences, nous pouvons envoyer des nouvelles de produits ou des communications marketing. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing, mais vous pourriez continuer de recevoir les messages liés au service nécessaires aux Services.
NeurAlly Care vise à fournir des Services fiables, mais nous ne garantissons pas que les Services seront toujours disponibles, ininterrompus, sécurisés, exempts d' erreurs ou compatibles avec chaque appareil ou système d' exploitation.
Nous pouvons modifier, mettre à jour, suspendre, interrompre ou supprimer des fonctionnalités en tout temps, notamment pour améliorer les Services, maintenir la sécurité, résoudre des problèmes techniques, respecter la loi, respecter les exigences des plateformes ou adapter nos opérations d' affaires.
Vous êtes responsable d' installer les mises à jour disponibles. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement si vous ne mettez pas l' application a jour ou si votre appareil, système d' exploitation, paramètres de notification ou connexion Internet ne sont pas compatibles.
Le soutien est fourni par les canaux rendus disponibles par NeurAlly Care. Les délais de réponse du soutien ne sont pas garantis, sauf entente écrite distincte expresse.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services sont fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans garantie d' aucune sorte, expresse, implicite ou legale.
NeurAlly Care exclut toute garantie, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d' adaptation à un usage particulier, d' exactitude, de disponibilité, de non-contrefaçon, de sécurité et de fonctionnement ininterrompu, sauf lorsque de telles exclusions sont interdites par la loi.
Nous ne garantissons pas que les Services, le contenu généré par IA, les programmes, activités, rappels, indicateurs de progression, outils parentaux ou ressources seront exacts, complets, adaptés à votre situation, exempts d' erreurs ou capables de produire un résultat précis.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, NeurAlly Care et ses administrateurs, dirigeants, employés, contractants, sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs et partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de profits, revenus, données, achalandage, utilisation ou occasions d affaires découlant des Services ou des présentes Conditions ou s' y rapportant.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de NeurAlly Care pour toute réclamation découlant des Services ou des présentes Conditions ou s' y rapportant sera limitée au montant que vous avez payé pour les Services au cours des douze mois précédant l' événement donnant lieu à la réclamation, ou a cent dollars canadiens (100 $ CA), selon le montant le plus élevé.
Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable, y compris les droits obligatoires en matière de protection du consommateur.
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, indemniser et tenir indemnes NeurAlly Care et ses societes affiliees, administrateurs, dirigeants, employés, contractants, concédants de licence, fournisseurs et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de ou lié à :
NeurAlly Care peut suspendre ou résilier votre accès aux Services si nous croyons raisonnablement que vous avez violé les présentes Conditions, utilise les Services de facon illégale ou abusive, crée un risque pour d' autres utilisateurs ou pour NeurAlly Care, omis de payer des frais applicables, perdu votre admissibilité à un accès commandite, ou si la suspension est requise par la loi, les politiques des plateformes ou des considerations de securite.
A la résiliation, votre droit d'accéder aux Services et de les utiliser prendra fin. Certaines dispositions des présentes Conditions survivront à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux licences de Contenu utilisateur, à la confidentialité, aux exclusions, à la limitation de responsabilité, à l' indemnisation, au droit applicable et au règlement des différends.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s' y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf lorsque les lois obligatoires en matière de protection du consommateur prévoient autrement.
Avant d' entreprendre des procédures formelles, vous acceptez de communiquer avec NeurAlly Care et de tenter de résoudre tout différend de façon informelle. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits obligatoires dont vous pourriez bénéficier à titre de consommateur ni ne vous empêche de présenter une réclamation devant un tribunal compétent lorsque ces droits ne peuvent être renoncés.
Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et toute condition additionnelle qui vous est présentée pour une fonctionnalité ou un programme d'accès précis, constituent l' entente complète entre vous et NeurAlly Care concernant les Services.
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur. Le défaut de NeurAlly Care d' appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions sans votre consentement, sauf lorsque la loi le permet. NeurAlly Care peut céder les présentes Conditions dans le cadre d' une fusion, acquisition, financement, réorganisation, vente d' actifs ou par effet de la loi.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les changements importants seront communiqués par des moyens raisonnables, notamment par avis dans l' application, courriel ou publication d' une version mise à jour. Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des changements signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour, sous réserve des droits que vous confère la loi applicable.
Pour toute question concernant les Services ou les présentes Conditions, communiquez avec :
NeurAlly Care Inc.
Courriel : support@neurallycare.com
Quebec, Canada
Pour toute question relative à la confidentialité, demande de données ou plainte, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : protection@neurallycare.com
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Cette entente est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, sans égards aux règles applicables en cas de conflit de lois. Votre conduite pourrait également être sujette à d’autres lois locales, nationales ou étatiques.
GÉNÉRAL
18.1. Intégralité de l’accord. Ces Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité remplacent toute entente antérieure entre vous et NeurAlly Care et constituent l’entente intégrale entre vous et NeurAlly Care.
18.2. Modification. NeurAlly Care se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment et pour toute raison. NeurAlly Care publiera la version la plus récente du présent document à l’adresse https://getkeenspire.com/fr/. Vous êtes responsable de vous conformer aux mises à jour affichées du document. Votre utilisation continue des Services après la publication de la version modifiée du présent document indique votre acceptation pleine et entière de celle-ci.
18.3. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité ou tout autre droit ou obligation s’y rapportant.
18.4. Renonciation. La négligence ou le retard de NeurAlly Care à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valide, une renonciation doit être faite par écrit et doit être signée par NeurAlly Care. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir.
18.5. Invalidité ou inopposabilité. Même si une ou plusieurs dispositions de la présente entente ou de la Politique de protection des renseignements personnels sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions de la présente entente ou de la Politique de protection des renseignements personnels ; cette entente ou la Politique de protection des renseignements personnels sera alors interprétée comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie de la présente entente ou de la Politique de confidentialité.
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