ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION Ceci est une entente entre NeurAlly Care, propriétaire et exploitante du site Web et de l’application KEENSPIRE (l’« Application ») (ensemble les « Services ») et vous (« vous »), un utilisateur des Services (« Utilisateur »).
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») ainsi que la Politique de confidentialité de NeurAlly Care. NeurAlly Care s’engage à traiter les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment la Loi 25 (Québec), le RGPD (Union européenne) lorsque applicable, ainsi que toute législation équivalente applicable.
Lorsque requis, nos pratiques peuvent également s’aligner sur certains standards reconnus en matière de protection des données de santé.
Les Services ne sont accessibles qu'aux Utilisateurs qui peuvent légalement conclure des contrats, comme le prévoient les lois applicables. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l'âge légal de votre lieu de résidence pour conclure un contrat ou que vous avez obtenu le consentement préalable d’une autorité parentale pour utiliser les Services.
MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION NeurAlly Care se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de modifier ces Conditions d’utilisation ou toute partie de ces Conditions d’utilisation à tout moment en vous informant au préalable par tout moyen raisonnable. Les modifications entreront en vigueur à la date indiquée et s'appliqueront à votre utilisation des Services à partir de ce moment.
UTILISATION DES SERVICES
3.1. Accès et utilisation des Services. Pendant la durée de cette entente, NeurAlly Care vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser les Services, pour un usage licite, en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation (« Fins autorisées »).
3.2. Accès à l’Application. Pour accéder à l’Application, vous devez posséder un terminal mobile et/ou un accès au réseau internet. L’Application est téléchargeable pour une période d’essai de 7 jours depuis les plateformes « Apple Store », « Google Play Store », les conditions des plateformes concernant cette période d’essai s’appliquent également dans une telle situation, ainsi que sur notre site Web. Une fois la période d’essai terminée, vous devrez souscrire à un abonnement afin d’accéder à l’Application et ses fonctionnalités. Vous acceptez qu’il est de votre pleine et entière responsabilité de vous assurer que le terminal mobile ou l’appareil que vous utilisez dispose des capacités suffisantes pour lancer et utiliser l’Application selon les spécifications listées sur les plateformes, le cas échéant.
3.3. Mise à jour de l’Application. Vous comprenez et acceptez que NeurAlly Care pourra de temps à autre et à sa seule discrétion développer et fournir des mises à jour de l’application, ces mises à jour pouvant inclure des mises à niveau, des corrections de bogues, des correctifs ou d’autres corrections d’erreurs et/ou de nouvelles fonctionnalités (« Mises à jour »). Les Mises à jour peuvent également modifier ou supprimer dans leur intégralité certaines caractéristiques et fonctionnalités de l’Application. Vous convenez que NeurAlly Care n’a aucune obligation de fournir des mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des caractéristiques ou fonctionnalités particulières. En fonction des paramètres de votre terminal mobile, lorsque celui-ci est connecté à Internet :
Vous devez télécharger et installer toutes les Mises à jour lorsque celles-ci sont disponibles. Vous acceptez que l’Application ou certaines de ses fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner si vous ne mettez pas celle-ci à jour. Vous acceptez en outre que toutes les Mises à jour soient considérées comme faisant partie de l’Application et soient soumises à toutes les conditions du présent document.
3.4. Intelligence Artificielle, diagnostics et conseils. KEENSPIRE est une Application permettant de faciliter le développement de compétences des enfants (telles que la gestion des émotions, la concentration et l'autonomie). L'Application utilise un moteur d'apprentissage automatique pour personnaliser les parcours de l'enfant et synthétiser un portrait basé sur les observations. Veuillez noter que ces informations et ces recommandations sont uniquement fournies à des fins éducatives et de ressources. Ces informations ne remplacent pas les conseils, les diagnostics ou les traitements médicaux professionnels, ni ne s'y substituent. Demandez toujours l'avis d'un médecin ou d'un autre prestataire de soins de santé qualifié, dûment autorisé à pratiquer la médecine ou les soins de santé généraux dans votre juridiction, pour toute question que vous pourriez avoir concernant les informations obtenues à partir de nos Services, et concernant toute condition médicale que vous pensez être pertinente. Ne négligez jamais un avis médical professionnel et ne tardez jamais à le demander en raison d'une information obtenue par l’entremise de nos Services. Consultez toujours votre médecin ou un autre prestataire de soins de santé qualifié avant de modifier tout traitement ou médication de votre enfant.
3.5. Prestataire médical. NeurAlly Care n’est pas un prestataire médical ou de soins de santé agréé et n’a aucune expertise en matière de diagnostic, d’examen ou de traitement de problèmes de santé de quelque nature que ce soit. En utilisant nos Services, vous reconnaissez que les synthèses ou conseils proposés le sont seulement à titre informationnel et NeurAlly Care ne saurait être tenue responsable à cet égard.
3.6. Restrictions. Vous ne pouvez i) utiliser les Services à des fins autres que les Fins autorisées, ii) copier, distribuer ou divulguer la totalité ou une partie des Services sur un quelconque support, incluant par l’entremise d’un outil ou d’une technique de web scraping, automatisé ou non, iii) utiliser un système automatisé, incluant des robots d’indexation et des lecteurs hors ligne, afin d’accéder aux Services, iv) transmettre, au moyen des Services, des pourriels, des lettres faisant partie d’une chaîne ou toute autre forme de courriel non sollicité, v) tenter d’interférer avec les serveurs des Services, compromettre l’intégrité ou la sécurité de leur système ou déchiffrer une transmission à destination ou en provenance de ceux-ci, vi) prendre une action qui, à la seule discrétion de NeurAlly Care, impose ou risque d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnellement lourde à l’infrastructure des Services, vii) téléverser des données, des virus, des vers ou d’autres logiciels malveillants par l’entremise des Services, viii) recueillir, extraire ou récolter, à partir des Services, de l’information pouvant servir à identifier des individus, ix) usurper l’identité d’une personne ou autrement faire de fausses représentations concernant votre affiliation à une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler son identité, x) nuire au bon fonctionnement des Services, xi) accéder à tout contenu des Services à l’aide de moyens ou de technologies autres que ceux fournis ou autorisés par les Services, xii) contourner les mesures que NeurAlly Care peut utiliser afin de prévenir ou restreindre l’accès aux Services, incluant les fonctionnalités qui préviennent ou restreignent l’usage ou la copie du contenu des Services ou qui impose des limites à l’usage qui peut être fait du contenu des Services, xiii) modifier, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, adapter ou créer des travaux dérivés des Services, ou xiv) autrement utiliser les Services en contravention à toute loi applicable.
3.7. Enquêtes et poursuites. NeurAlly Care aura le droit d’enquêter et de poursuivre pour toute violation des Conditions d’utilisation, dans toute la mesure permise par la loi.
VOTRE COMPTE
4.1. Création d’un compte. Certaines fonctionnalités des Services exigent la création d’un compte d’Utilisateur. Lors de la création d’un compte d’Utilisateur, vous acceptez de fournir à NeurAlly Care des renseignements véridiques et complets à votre sujet comme l'exige le processus d'inscription, et d’en effectuer les mises à jour nécessaires afin qu’ils soient en tout temps exacts. Vous devez également choisir un mot de passe unique et sécuritaire. En cas de violation du présent paragraphe 4.1, NeurAlly Care pourra mettre fin à votre droit d’utiliser les Services, à sa seule discrétion.
4.2. Responsabilité de votre compte. Vous êtes entièrement responsable d’assurer et de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. De plus, vous êtes entièrement responsable de toute activité se déroulant depuis votre compte. Vous acceptez d’aviser immédiatement NeurAlly Care de toute activité non autorisée survenant dans votre compte ou de toute autre brèche de sécurité.
4.3. Sécurité du compte. NeurAlly Care ne peut garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à déjouer les mesures de sécurité des Services ou qu’ils ne feront pas un usage illicite de renseignements se trouvant sur les Services que vous avez fournis à NeurAlly Care et permettant de vous identifier (« Renseignements personnels »). Vous reconnaissez que vous fournissez vos Renseignements personnels à vos propres risques.
4.4. Utilisation d’autres comptes. Il vous est interdit d’utiliser le compte d’une autre personne à tout moment, sauf avec la permission du titulaire du compte en tant que son mandataire autorisé.
4.5. Interruption du compte. Vous pouvez interrompre ou mettre fin à votre compte pour toute raison, à votre entière discrétion et sans avis, sans responsabilité envers NeurAlly Care.
RÉSILIATION
5.1. Résiliation par NeurAlly Care. NeurAlly Care peut suspendre ou résilier votre accès aux Services, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, d’usage frauduleux ou abusif des Services, ou lorsque cela est requis pour des raisons légales ou de sécurité.
Lorsque la loi applicable l’exige, une notification préalable raisonnable sera fournie.
5.2. Résiliation par l’Utilisateur. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Dans un tel cas, NeurAlly Care garanti l’accès aux Services jusqu’à la fin de la période de paiement en cours.
5.3. Survie des dispositions. Les dispositions des présentes qui, de par leur nature, devraient survivre survivront à cette résiliation, incluant les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la confidentialité, l’absence de garantie, la limitation de responsabilité et l’indemnisation. La résiliation de votre accès et de votre utilisation de l’Application ou des Services ne vous décharge pas des obligations préalables à la résiliation et ne limite pas la responsabilité que vous pouvez avoir envers NeurAlly Care ou un tiers.
6. PRIX, MODE DE PAIEMENT ET ABONNEMENT
6.1. Devise. Si la devise de votre achat n’est pas expressément indiquée, les prix sont en dollars Canadiens.
6.2. Souscription à un abonnement sur Apple Store ou Google Play Store. La souscription à un abonnement à partir de l’Apple Store ou du Google Play Store (les « Plateformes ») ainsi que toute résiliation ou remboursement, est soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité desdites Plateformes. En utilisant ces Plateformes, vous acceptez d’être lié par les conditions spécifiques de ces Plateformes.
6.3. Achat sur notre site Web et fournisseurs tiers. L'application KEENSPIRE est offerte sous la forme d'un abonnement Premium. Cet abonnement peut être souscrit individuellement ou vous être fourni par l'intermédiaire de votre employeur ou de votre assureur. Si vous souscrivez individuellement via notre site Web, NeurAlly Care utilise le tiers fournisseur de services Stripe pour le traitement des paiements en ligne. Le traitement des paiements sera soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de Stripe. En procédant à un achat en ligne, vous acceptez d'être lié par les conditions de service de Stripe.
6.4. Abonnement à l’Application. Nos Services comprennent un Abonnement à notre Application. L’Abonnement restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit annulé ou résilié conformément aux présentes Conditions d'utilisation, et aux conditions d’utilisation des Plateformes le cas échéant, ou jusqu’à l’expiration du délai de votre dernier paiement.
6.5. Annulation de l’Abonnement. Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment via les Plateformes ou en nous contactant à l'adresse contact@neurallycare.com.
6.6. Période d’essai. Lorsque vous vous inscrivez individuellement pour la première fois, vous bénéficiez d'une période d'essai gratuite de 7 jours, ou comme spécifié lors de l'inscription, qui vous permet d'accéder à l’Application pendant cette période d’essai à compter du moment où vous activez cette période d'essai en créant votre compte. En vous inscrivant à l'essai gratuit de 7 jours et en créant votre compte, vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions d'utilisation.
PAIEMENTS ET REMBOURSEMENT
7.1 Achats via l’App Store d’Apple et le Google Play Store
Les achats effectués via l’App Store d’Apple ou le Google Play Store sont traités par ces plateformes respectives. Les conditions de paiement, de facturation, d’annulation et de remboursement applicables sont celles définies par Apple et Google.
Toute demande de remboursement doit être adressée directement à la plateforme concernée. Nous n’avons aucun contrôle sur ces décisions.
7.2 Achats effectués via notre site (Stripe ou autres fournisseurs tiers)
Les achats effectués directement via notre site sont traités par des fournisseurs tiers de paiement sécurisés (notamment Stripe).
Sauf disposition légale impérative contraire, les achats de services ou contenus numériques sont non remboursables une fois l’accès fourni ou le service commencé.
Un remboursement pourra être accordé au cas par cas en cas de problème technique empêchant substantiellement l’accès au service.
7.3 Accès immédiat et renonciation
En procédant à l’achat, vous demandez expressément l’exécution immédiate du service et reconnaissez que celui-ci commence dès la confirmation de votre achat.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté ou l’accès fourni.
7.4 Abonnements
Les abonnements sont automatiquement renouvelés sauf annulation avant la date de renouvellement.
Les abonnements souscrits via l’App Store ou le Google Play Store doivent être gérés directement via ces plateformes.
Les abonnements souscrits via notre site peuvent être annulés à tout moment via votre compte.
Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement ne sera effectué pour une période d’abonnement déjà entamée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. Marques de commerce. Toutes les marques de commerce (incluant les mots, les expressions et les logos) employées par NeurAlly Care pour distinguer, ou de façon à distinguer, ses propres produits ou services de ceux des autres, appartiennent à NeurAlly Care. Les marques de commerce de NeurAlly Care ne peuvent être utilisées, reproduites ou imitées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de NeurAlly Care.
8.2. Droit d’auteur. Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur les Services sont protégées par droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur dans chaque œuvre se réserve tous les droits s’y rattachant. Vous reconnaissez qu’il s’agit d’une violation pour toute personne d’accomplir, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, tout acte qu’en vertu des lois applicables, seul ce titulaire a la faculté d’accomplir.
8.3. Autres droits. Les Services, ou toute partie de ceux-ci, peuvent être protégés par dessins industriels ou brevets. NeurAlly Care se réserve tous les droits aux Services qui ne sont pas expressément accordés. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu des Services autrement que dans la mesure autorisée.
8.4. Rétroaction. NeurAlly Care est libre d’utiliser, tirer profit, divulguer, publier, garder secret ou autrement exploiter tout commentaire, toute suggestion ou toute autre idée visant à améliorer ou modifier de quelque façon que ce soit les Services ou un autre produit ou service de NeurAlly Care (« Rétroaction »), et ce, sans compensation ou attribution à l’Utilisateur ou à toute personne à l’origine de cette Rétroaction.
8.5. Documentation. NeurAlly Care fournira, de temps à autre, à l’Utilisateur de la documentation, en ligne ou sous une forme matérielle quelconque, décrivant les caractéristiques, le fonctionnement et l’utilisation des Services (la « Documentation »). L’Utilisateur comprend et accepte qu’il peut reproduire et utiliser la Documentation uniquement selon ce qui est nécessaire pour soutenir son utilisation des Services.
CONTENU DE L’UTILISATEUR
9.1. License de contenu. En soumettant des informations de profil, des renseignements sur le développement de votre ou vos enfants, des observations, des textes ou tout autre contenu sur l’Application ou sur nos Services (le "Contenu utilisateur"), vous accordez à NeurAlly Care une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance, entièrement libérée et transférable, pour faire tout ce que, selon la loi applicable, seul le titulaire du droit d'auteur serait autrement autorisé à faire afin de fournir et d'améliorer les Services, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, sous réserve de la politique de confidentialité de NeurAlly Care.
9.2. Nétiquette. À tout moment, lorsque vous soumettez un Contenu Utilisateur, vous acceptez de ne faire aucune déclaration qui pourrait être considérée, à la seule discrétion de NeurAlly Care, comme (i) abusive, diffamatoire, haineuse, raciste, xénophobe, homophobe ou sexiste (ou toute utilisation de langage discriminatoire), (ii) impliquant un langage vulgaire, obscène ou malveillant, et (iii) divulguant des informations personnelles ou des informations confidentielles d'autrui.
9.3. Responsabilité du Contenu de l’utilisateur. Par la présente, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur les Services. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que (i) vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif du Contenu Utilisateur soumis sur les Services, soit que vous disposez de tous les droits, licences, autorisations, consentements et dégagements pour accorder des droits à NeurAlly Care sur ce Contenu Utilisateur, et (ii) que ni le Contenu Utilisateur, ni sa publication ou sa transmission, ni l'utilisation du Contenu Utilisateur par NeurAlly Care ne violent ou ne violeront les droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits d'image, ou toute loi ou réglementation, canadienne ou étrangère.
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
10.1. Définition. Aux fins du présent article 10, « Renseignements confidentiels » signifie toute information importante, non publique, liée à NeurAlly Care (incluant tout secret industriel), écrite ou orale, qu’elle soit marquée ou non comme étant confidentielle.
10.2. Obligation de confidentialité. L’Utilisateur doit garder confidentiels tous les Renseignements confidentiels de NeurAlly Care que cette dernière lui a divulguée ou qu’elle a mise à sa disposition, directement ou indirectement, par tout moyen de communication ou d’observation.
10.3. Fins limitées. L’Utilisateur ne peut utiliser les Renseignements confidentiels qu’aux fins de son utilisation des Services.
10.4. Non-divulgation. L’Utilisateur ne peut divulguer des Renseignements confidentiels à un tiers, sauf dans la mesure où cette divulgation :
10.5 Avis. L’Utilisateur doit aviser NeurAlly Care promptement et en temps opportun si l’Utilisateur est tenu par la loi de divulguer tout Renseignement confidentiel ou a connaissance de toute divulgation non autorisée de Renseignements confidentiels.
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Lorsque vous fournissez à NeurAlly Care votre adresse courriel par l’entremise des Services, vous consentez expressément à ce que NeurAlly Care conserve votre adresse courriel dans ses bases de données ou qu’elle puisse utiliser cette adresse courriel dans ses listes d’envoi afin de communiquer avec vous pour (i) effectuer des sondages ou vérifications concernant les Services, notamment sur ses fonctionnalités, sa convivialité, et votre appréciation de celles-ci (ii) vous faire part d’informations et des nouveautés relatives à NeurAlly Care, ou (iii) pour toute autre raison relative aux Services ou à la sécurité des Utilisateurs.
HYPERLIENS
Les Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites Internet externes, qui vous font quitter les Services (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et acceptez que NeurAlly Care n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du Contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes. Les hyperliens vers les Sites externes n’impliquent aucune approbation ou endossement par NeurAlly Care de ces Sites externes. Vous reconnaissez assumer tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant les Services, vous libérez expressément NeurAlly Care de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe.
ABSENCE DE GARANTIE
13.1. Absence de garantie des Services. Les Services vous sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, NeurAlly Care décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant des garanties quant à la non-violation, l’exactitude, l’absence d’erreur ou l’exactitude de contenu. NeurAlly Care peut mettre à jour les Services sans avis préalable aux Utilisateurs. Quoique NeurAlly Care fait tout en son pouvoir pour assurer que l’information présentée sur les Services soit complète et exacte, NeurAlly Care ne peut garantir que telle information est libre de toute erreur, omission et inexactitude.
13.2. Absence de garantie de l’Application. NeurAlly Care ne garantit pas l’absence de bogues, d’inexactitudes, d’erreurs, ou d’autres éléments nuisibles. L’Application est dépendante du réseau mobile et internet pour pouvoir fonctionner et des systèmes d’exploitation iOS et Android. NeurAlly Care décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du réseau ou de problématiques liées aux systèmes d’exploitation iOS et Android. Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa. NeurAlly Care se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie des fonctionnalités de l’Application.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
14.1. Limitation de responsabilité des Services. Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tout le risque découlant de votre accès ou utilisation des Services, que cette utilisation soit licite ou illicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, NeurAlly Care, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou successeurs et ayants droit, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, incluant notamment la perte d’utilisation, la perte de profits ou la perte de données, que ce soit dans une procédure contractuelle ou délit civil, ou autre, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance des Services, incluant tout dommage causé par ou résultant de la confiance d’un Utilisateur sur toute information obtenue par les Services, ou résultant d’une erreur, omission, interruption, suppression de dossier ou courriels, défectuosités, virus, délais dans l’opération ou transmission ou toute défaillance dans l’exécution.
14.2. Limitation de responsabilité de l’Application. NeurAlly Care s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux l’accès à l’Application. Vous êtes seul responsable de votre identifiant. Vous vous engagez à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers. De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l’Application, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité. NeurAlly Care ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité de l’Application. NeurAlly Care ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. Elle n’encourt aucune responsabilité du fait (i) de l’impossibilité d’accéder à l’Application, (ii) d’un mauvais usage de l’Application (iii) de la saturation du réseau internet, (iv) d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, (v) en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.
INDEMNISATION
En utilisant les Services, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité NeurAlly Care, ses filiales et compagnies liées, ainsi que leurs dirigeants, mandataires, administrateurs, employés, concédants de licence et ayants droit respectifs, de toute réclamation, demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette, dépense (incluant les honoraires et débours juridiques) et montant versé pour un règlement découlant ou relié à votre utilisation des Services, ou de votre violation des Conditions d’utilisation ou des droits de tiers. NeurAlly Care peut assumer la défense et le contrôle exclusif à l’égard de toute question pour laquelle vous vous êtes engagé à indemniser NeurAlly Care et vous acceptez d’assister et de coopérer avec NeurAlly Care dans la défense ou le règlement de tout litige.
LITIGE
16.1. Procédure de réclamation. Pour tout litige découlant ou relié à cette entente, vous acceptez, en premier lieu, de contacter NeurAlly Care afin de tenter de régler le litige de manière informelle.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à la médiation, puis, le cas échéant, à l’arbitrage conformément aux lois applicables dans la juridiction concernée.
Toutefois, aucune disposition des présentes ne limite les droits impératifs dont dispose un consommateur en vertu des lois applicables, notamment le droit de saisir les tribunaux compétents ou de participer à un recours collectif lorsque ces droits ne peuvent être valablement exclus.
16.2. Recours collectif. Sauf dans les circonstances pour lesquelles les lois en vigueur interdisent les restrictions sur le droit d’une partie d’intenter un recours collectif, toutes les réclamations doivent être introduites par les parties en leur nom propre, et non en tant que demandeur ou membre d’un recours collectif, dans toute instance par représentation ou dans un recours collectif et, sauf si les parties en décident autrement, un arbitre ne peut joindre les réclamations de plus d’une personne.
16.3. Injonction. Rien dans le présent article n’empêche les parties d’obtenir des mesures provisoires ou une ordonnance de sauvegarde, telle qu’une injonction ou toute autre mesure jugée équitable, de la part d’un tribunal judiciaire compétent, avant ou pendant les procédures d’arbitrage.
LOIS APPLICABLES
Cette entente est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, sans égards aux règles applicables en cas de conflit de lois. Votre conduite pourrait également être sujette à d’autres lois locales, nationales ou étatiques.
GÉNÉRAL
18.1. Intégralité de l’accord. Ces Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité remplacent toute entente antérieure entre vous et NeurAlly Care et constituent l’entente intégrale entre vous et NeurAlly Care.
18.2. Modification. NeurAlly Care se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment et pour toute raison. NeurAlly Care publiera la version la plus récente du présent document à l’adresse https://getkeenspire.com/fr/. Vous êtes responsable de vous conformer aux mises à jour affichées du document. Votre utilisation continue des Services après la publication de la version modifiée du présent document indique votre acceptation pleine et entière de celle-ci.
18.3. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité ou tout autre droit ou obligation s’y rapportant.
18.4. Renonciation. La négligence ou le retard de NeurAlly Care à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valide, une renonciation doit être faite par écrit et doit être signée par NeurAlly Care. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir.
18.5. Invalidité ou inopposabilité. Même si une ou plusieurs dispositions de la présente entente ou de la Politique de protection des renseignements personnels sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions de la présente entente ou de la Politique de protection des renseignements personnels ; cette entente ou la Politique de protection des renseignements personnels sera alors interprétée comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie de la présente entente ou de la Politique de confidentialité.
CONTACTEZ-NOUS NeurAlly Care apprécie vos commentaires et questions, qui peuvent être envoyés à contact@neurallycare.com. Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Responsable de la vie privée à : protection@neurallycare.com
